Cet espace vous permet de déclarer en ligne une ou plusieurs représentations d’un spectacle en public dans un cadre lucratif faisant participer des artistes amateurs. Les spectacles organisés dans un cadre non lucratif n’ont pas à être déclarés.

⚠️ Les mineurs de moins de 16 ans qui participent à un spectacle organisé dans un cadre lucratif ne sont pas compris dans le champ de la réglementation relative aux artistes amateurs. Ils sont soumis au droit du travail et doivent, à ce titre, être rémunérés et faire l’objet d’une autorisation individuelle préalable accordée par l'autorité administrative. La présente démarche ne fait pas office d’autorisation d’embauche d’artistes mineurs.⚠️

Public(s) éligible(s) : tout entrepreneur de spectacles vivants (structures de production, de diffusion et d'exploitation de lieux de spectacles) qui organise un spectacle faisant participer des artistes professionnels et des artistes amateurs (ex. : associations, communes, départements, régions, entreprises privées, entreprises publiques locales, EPCI à fiscalité propre, établissements publics / services de l’État, organismes de recherche).

Quel est le délai à respecter pour effectuer la démarche ? Cette déclaration doit être faite au plus tard 2 mois avant la date de première représentation au public. En cas de dépassement des plafonds de représentations, il est recommandé d’anticiper davantage la procédure.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur : https://www.culture.gouv.fr/fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/declaration-renouvellement/declaration-de-representation-s-dans-un-but-lucratif-avec-participation-d-artistes-amateurs.

Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter le Département des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle du spectacle vivant et enregistré, dont les coordonnées figurent ci-dessous.