DEETS 974 - Dossier de demande de conventionnement AI - EI - ETTI - EITI

Temps de remplissage estimé : 7 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche s’adresse à tout organisme souhaitant demander un financement dans le cadre d'un conventionnement avec la DEETS de la Réunion au titre des agréments suivants : AI, EI, ETTI, ou EITI.

Les montants des aides aux postes sont déterminés chaque année par arrêté ministériel.

ASSOCIATION INTERMEDIAIRE (AI)

Conventionnée par l’État, l’AI contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en leur permettant de travailler occasionnellement pour le compte d’utilisateurs (particuliers, associations, collectivités locales, entreprises…). L’AI bénéficie d’aides de l’État. C'est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901. Elle doit être conventionnée par l’État.

ENTREPRISE D’INSERTION (EI)

Une EI est une entreprise opérant dans le secteur marchand, mais dont la finalité est avant tout sociale : proposer à des personnes en difficulté une activité productive assortie de différentes prestations définies selon les besoins de l’intéressé (ré entraînement aux rythmes de travail, formation, accompagnement social …) pour construire et finaliser avec elles un parcours d’insertion socioprofessionnel durable.

Association, SARL,… : aucune forme juridique n’est imposée à l’EI, laquelle produit des biens ou des services comme n’importe quelle entreprise.

ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION (ETTI)

Son activité est entièrement centrée sur l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Elle leur propose des missions auprès d’entreprises utilisatrices, mais également un suivi et un accompagnement social et professionnel, pendant et en dehors des missions.

L’ETTI est soumise à l’ensemble des règles relatives au travail temporaire. La durée des contrats de mission peut toutefois être portée à 24 mois, renouvellement compris, au lieu de 18 mois dans le cas général.

ENTREPRISE D’INSERTION PAR LE TRAVAIL INDEPENDANT (EITI)

Nouvelle forme de structure de l’insertion par l’activité économique (SIAE), l’EITI permet à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un service de mise en relation avec des clients et d’un accompagnement.

Le travail indépendant peut être adapté à certaines situations personnelles ne permettant pas s’accommoder du cadre du travail salarié classique tout en assurant une grande flexibilité dans l’élaboration des parcours d’insertion et en rendant la personne plus autonome dans la construction de celui-ci

Pour devenir une EITI, votre structure doit appartenir au champ de l’économie sociale et solidaire et être en capacité de fournir des clients aux travailleurs indépendants en insertion.

  • Pièce justificative (Vos pièces jointes) (facultatif)
  • Votre dossier IAE