DEETS 974 - Dossier de demande de conventionnement ACI

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Cette démarche s’adresse à tout organisme porteur d’un projet d’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) qui souhaite déposer un dossier de demande de conventionnement auprès de la DEETS de la Réunion.

*** Info / rappel ***

Les ACI proposent un accompagnement et une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Les salariés des ACI bénéficient d’une rémunération au moins égale au Smic. Les ACI sont conventionnés par l’État et bénéficient d’aides pour accomplir leurs missions.

Les montants des aides aux postes sont déterminés chaque année par arrêté ministériel.

Les ACI sont des dispositifs conventionnés qui peuvent être créés et « portés » par un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple), une commune, un département, un établissement public de coopération intercommunale, un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS), un syndicat mixte, un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’État, une chambre départementale d’agriculture ou l’Office national des forêts.

L’ACI fait partie - avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise d’insertion (EI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et l’entreprise d’insertion par le travail indépendant (EITI) - des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE).

Les ACI, quel que soit leur statut juridique, peuvent conclure avec les personnes en difficulté sociale et professionnelle qu’elles recrutent des contrats à durée déterminée, dits d’insertion (CDDI).

  • Pièce justificative (Pièces jointes) (facultatif)
  • Dossier ACI

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 mois.