Défenseurs syndicaux d'Ile-de-France : justification d'activité (MANDATURE 2024/2028)

Estimated fill time: 8 mins. (may vary depending on the options)

Start the procedure

Sign in with your demarche.numerique.gouv.fr account

Ce formulaire permet aux défenseurs syndicaux inscrits sur la liste préfectorale d'Ile-de-France de justifier de l'exercice de leur mission.

  • Attestation sur l'honneur de localisation en Ile-de-France
  • Document attestant de cette intervention ou du motif justifiant l'absence d'intervention