Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes pour les personnes résidentes en région OCCITANIE
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Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplôme pour :
TRM plus de 3,5 tonnes
TRM moins de 3,5 tonnes
TRV plus de 9 places
Commissionnaire de transport
Cette démarche concerne uniquement les personnes résidentes dans les départements suivants :
L'Ariège (09)
L'Aude (11)
L'Aveyron (12)
Le Gard (30)
La Haute-Garonne (31)
Le Gers (32)
L'Hérault (34)
Le Lot (46)
La Lozère (48)
Les Hautes-Pyrénées (65)
Les Pyrénées-Orientales (66)
Le Tarn (81)
Le Tarn-et-Garonne (82)
- joindre fichier (Justificatif d'identité)
- joindre un fichier (Justificatif de domicile)
- Journée Défense (optional)
- Diplôme
Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :
- In the best case scenario, the instruction time is 2 days.
- For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 3 days.
- If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around about 1 month.