Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplômes pour les personnes résidentes en région OCCITANIE

Temps de remplissage estimé : 23 min (variable selon les options choisies)

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Demande d'attestation de capacité professionnelle par équivalence directe de diplôme pour :

TRM plus de 3,5 tonnes

TRM moins de 3,5 tonnes

TRV plus de 9 places

Commissionnaire de transport

Cette démarche concerne uniquement les personnes résidentes dans les départements suivants :

L'Ariège (09)

L'Aude (11)

L'Aveyron (12)

Le Gard (30)

La Haute-Garonne (31)

Le Gers (32)

L'Hérault (34)

Le Lot (46)

La Lozère (48)

Les Hautes-Pyrénées (65)

Les Pyrénées-Orientales (66)

Le Tarn (81)

Le Tarn-et-Garonne (82)

  • Diplôme
  • Journée Défense (facultatif)
  • joindre fichier (Justificatif d'identité)
  • joindre un fichier (Justificatif de domicile)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 21 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.