Demande d'AFCI

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Matériels de guerre, armes et munitions - Demande d'Autorisation de fabrication, de Commerce et d'Intermédiation (AFCI)

  • Carte d'identité ou passeport (Dirigeants)
  • Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) ou équivalent (Justification des compétences pour les demandes de catégorie A2-1°) (facultatif)
  • Registre sur les 3 dernières années (Registre des matériels de guerre)
  • Pièce justificative complémentaire (Informations complémentaires éventuelles) (facultatif)
  • Formulaire de demande d'AFCI
  • Extrait Kbis ou équivalent de la société et des sociétés dirigeantes (Extrait Kbis ou équivalent)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 11 mois.
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