Demande d'affectation des élèves en Baccalauréat professionnel (Seconde, Première ou Terminale) dans un lycée public du Gard

Temps de remplissage estimé : 37 min (variable selon les options choisies)

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Démarche pilotée par la DSDEN du Gard pour l'affectation des élèves dans une classe de Baccalauréat professionnel (Seconde, Première ou Terminale) d'un lycée public du département .

  • Justificatif de domicile 1
  • Justificatif de domicile 2
  • Bulletin scolaire 1
  • Bulletin scolaire 2
  • Certificat de scolarité (facultatif)
  • Pièces justificatives (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Copie du Livret de famille (COMPLET) ou extrait d'acte de naissance de l'enfant
  • Jugement
  • Attestation d'accord du second responsable légal
  • Pièce d'identité du second responsable légal

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.