Demande d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dans le département de l'Ariège

Temps de remplissage estimé : 74 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette procédure permet de déposer une demande ou un renouvellement d'agrément pour un établissement d'enseignement de la conduite automobile, conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001.

  • Carte grise ou bon de commande (Documents à fournir pour chaque véhicule :)
  • Assurance du véhicule (Documents à fournir pour chaque véhicule :)
  • Recto de l'autorisation d'enseigner en cours de validité (ou l'autorisation temporaire d'exercer (ATRE)) (Documents à fournir pour chaque enseignant :)
  • Verso de l'autorisation d'enseigner en cours de validité (ou l'autorisation temporaire d'exercer (ATRE)) (Documents à fournir pour chaque enseignant :)
  • Justificatif de domicile (Documents à fournir pour chaque enseignant :)
  • Pièce d'identité
  • Si le demandeur est étranger : justificatif indiquant que le demandeur est en régle à l'égard de la législation et de la réglementation concernant les étrangers en France (facultatif)
  • Photographie d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Justificatif de la capacité à gérer un établissement ou attestation de réactualisation des connaissances
  • Si le demandeur est le représentant légal d'une personne morale : exemplaire du Kbis ou déclaration INSEE (facultatif)
  • Justificatif de déclaration de la contribution économique territoriale ( cotisation foncière des entreprises, CFE ) ou déclaration d'inscription à l'URSSAF (facultatif)
  • Si le demandeur est enseignant de la conduite, recto de son autorisation d'enseigner (facultatif)
  • Si le demandeur est enseignant de la conduite, verso de son autorisation d'enseigner (facultatif)
  • Photocopie du titre de propriété ou du bail de location du local
  • Plan détaillé et descriptif du local d'activité : superficie totale, métrage détaillé de chaque pièce, disposition des salles, indication des issues de secours...
  • Attestation d'assurance du local