Demande d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dans le département de l'Ariège

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Cette procédure permet de déposer une demande ou un renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012.

  • Un justificatif d'identité (Documents à fournir pour chaque personne chargée de GTA:) (facultatif)
  • Un justificatif de domicile (Documents à fournir pour chaque personne chargée de GTA:) (facultatif)
  • Photocopie de l'autorisation d'animer les stages en CSSR (Documents à fournir pour chaque animateur)
  • Justificatif du lien contractuel avec le demandeur (Documents à fournir pour chaque animateur)
  • La photocopie du contrat ou de la convention nommant la personne à cette fonction (Documents à fournir pour chaque personne chargée de GTA:) (facultatif)
  • Attestation de formation initiale ou continue à la GTA (Documents à fournir pour chaque personne chargée de GTA:) (facultatif)
  • Copie du titre de propriété, ou du contrat de location, ou de la convention d'occupation (Pour chaque salle dédiée aux stages:)
  • Un plan et un descriptif du local d'activité (superficie et disposition des salles) (Pour chaque salle dédiée aux stages:)
  • Copie du certificat d'immatriculation (Le cas échéant, certificat d'immatriculation et justificatif d'assurance pour chaque véhicule) (facultatif)
  • Copie du justificatif d'assurance (Le cas échéant, certificat d'immatriculation et justificatif d'assurance pour chaque véhicule) (facultatif)
  • Pièce d'identité
  • Si le demandeur est étranger : justificatif indiquant que le demandeur est en régle à l'égard de la législation et de la réglementation concernant les étrangers en France (facultatif)
  • Photographie d'identité
  • Justificatif de domicile
  • Justificatif de formation initiale ou continue à la gestion technique et administrative d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
  • Si le demandeur est le représentant légal d'une personne morale : (facultatif)
  • Justificatif de l'inscription au rôle de la cotisation foncière des entreprises ou déclaration d'inscription à l'URSSAF (facultatif)
  • Si le demandeur est animateur en CSSR, copie de son autorisation d'animer (facultatif)
  • Attestation d'assurance de responsabilité civile
  • Calendrier prévisionnel des stages pour la première année d'exercice