Demande d'agrément de centre de formation et d'examens pour les qualifications des membres d'équipage de pont en navigation fluviale

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Cet agrément est destiné aux organismes souhaitant dispenser la formation à l’examen préalable à la délivrance des certificats de qualification des conducteurs et des autres membres d'équipages de pont en navigation intérieure.

Ce formulaire doit être utilisé pour les nouveaux demandeurs ainsi que pour les demandeurs déjà habilités et qui souhaitent renouveler leur agrément.

Vous devez demander votre agrément ou votre renouvellement au moins trois mois avant la date d'agrément souhaitée ou au moins trois mois avant la fin de l'agrément en cours.

  • Autres documents (Autres documents que vous jugez utiles de transmettre) (facultatif)
  • Justificatif de la fonction ou qualité (facultatif)
  • 1-1 - Une présentation de l'organisme dispensant la formation et ses motivations
  • 1-2 - La composition de votre équipe pédagogique et de son expérience professionnelle
  • 1-3 - Une description de vos moyens pédagogiques mis à la disposition des candidats au cours de la formation, ainsi que du matériel propre à la navigation
  • 1-4 - La copie des titres de navigation des bateaux utilisés pour l'examen pratique
  • 1-5 - Les conditions de participation à la formation
  • 1-6 - Une description du programme d'examen théorique (et pratique lorsque ce dernier est intégré dans la formation) et des résultats requis pour réussir à l'examen
  • 1-7 - Un exemplaire de chacun de vos manuels de préparation aux examens conformément à l'ES-QIN
  • 1-8 - Une description de vos méthodes d'interrogation et d'évaluation des candidats
  • 1-9 - Un modèle de l'attestation de réussite à l'épreuve théorique (et pratique lorsque ce dernier est intégré dans la formation)
  • 1-10 - Un modèle du registre dans lequel est portée la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques et la liste des certificats délivrés attestant de la réussite de ces candidats aux épreuves
  • Éventuellement, vous pouvez nous transmettre toutes remarques ou suggestions concernant la formation, ses évolutions et l'agrément (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • 1-11 - Un bilan des formations réalisées
  • 1-12 - Le registre dans lequel est portée la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques et la liste des certificats délivrés attestant de la réussite de ces candidats aux épreuves