Demande d'agrément des personnels en charge du SSLIA

Commencer la démarche

La démarche suivante permet le dépôt des dossiers de demandes d'agrément des personnels en charge du Service de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs (SSLIA) auprès des entités de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC) :

  • DSAC inter-régionale (DSAC-IR)
  • Services Outre-Mer : SEAC-PF, SEAC-WF

Cet agrément est obligatoire afin de pouvoir exercer une activité de pompier d'aérodrome, de chef de manœuvre ou de responsable SSLIA conformément à l'article D6332-14 du code des transports et à l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes.

Pour chaque aérodrome, une demande est nécessaire.

En cas de difficulté, il est possible d'échanger avec les services en charge de l'instruction via l'adresse mail suivante : dsac-rex-aer-bf@aviation-civile.gouv.fr

Cette démarche s'adresse aux exploitants d’aérodromes dotés d’un service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs.

  • Autres justificatifs (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Si oui, joindre la copie de l'agrément SSLIA en cours de validité du bénéficiaire
  • Validation du tronc commun
  • Modules Incendie et Secours à personnes
  • Formation locale
  • Permis en cours de validité
  • Titre d'identité (facultatif)
  • Demande de la part de l’exploitant pour RSSLIA
  • Formation adaptée pour RSSLIA (facultatif)
  • Prérequis pour chef de manoeuvre
  • Complément de formation initiale de chef de manœuvre
  • Complément de formation spécifique aéronautique chef de manœuvre
  • Complément de formation spécifique aéronautique chef de manœuvre (facultatif)
  • Certificat médical
  • Complément de formation initiale de chef de manœuvre (facultatif)
  • CV du candidat RSSLIA (facultatif)
  • Permis en cours de validité (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 17 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.