Demande d'autorisation de voirie ou de commencement de travaux

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

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Pour des raisons de rédaction, toute déclaration doit être effectuée au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue, à défaut la réalisation desdits travaux ne pourra être accordée.

  • Plan de localisation 1/1000 ou 1/2000ème :
  • Croquis de l’emprise des travaux ou occupation du domaine public 1/100ème :
  • Autorisation de la Régie des eaux : (facultatif)
  • Plan de signalisation : (facultatif)
  • Plan et détail du périmètre de protection : (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 19 jours.