Demande d'autorisation d'introduction et/ou de prélèvement dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins dans le département du Gard.

Estimated fill time: 17 mins. (may vary depending on the options)

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Cette démarche s'adresse à toute personne qui souhaite capturer et/ou introduire dans le milieu naturel au moins un spécimen des espèces de la liste suivante :

Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus);

Autre : grand gibier (à préciser par le demandeur).

Elle répond aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée.

  • Bon de commande délivré par l'éleveur (optional)
  • Accord du propriétaire ou du détenteur du droit de chasse (optional)

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario, the instruction time is 17 days.
  • For files requiring minor adjustments, the instruction time is around 20 days.
  • If your file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 21 days.