DEMANDE D'AUTORISATION TEMPORAIRE ET RESTRICTIVE D'EXERCER

Temps de remplissage estimé : 28 min (variable selon les options choisies)

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-> DÉPOSER EN LIGNE VOTRE DEMANDE D'AUTORISATION D'ENSEIGNER LA CONDUITE DES VÉHICULES A MOTEUR ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETÉ : Une nouvelle demande devra être faite.

Liste des pièces justificatives numérisées demandées pour la constitution de votre dossier :

Pièce d'identité ;

Justificatif de domicile ;

Permis de conduire ;

Diplôme(s) professionnel(s) ;

Visite médicale "Groupe Lourd" en cours de validité, délivrée par un médecin agréé ;

Copie du livret de certification ;

Attestation sur l'honneur de l'établissement assurant votre formation ;

Copie de votre contrat de travail.

  • Copie de votre contrat de travail
  • Justificatif d'identité du demandeur recto / verso :
  • Justificatif de domicile du demandeur :
  • Permis de conduire :
  • Copie du livret de certification
  • Attestation sur l'honneur de l'établissement assurant votre formation
  • Visite médicale d'un médecin agréé
  • Formulaire d'envoi des photos d'identité (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.