Demande d'autorisation pour la destruction de Grands Cormorans - département de la Haute-Saône

Temps de remplissage estimé : 7 min (variable selon les options choisies)

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Formulaire de demande d'autorisation annuelle pour la destruction de Grands Cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) en étang/pisciculture.

  • Vous trouverez ci-dessous un document à compléter, précisant la désignation cadastrale du/des Etang(s)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 21 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 13 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 mois.