• Formulaire de demande d'adhésion et déclaration sur l'honneur dûment complétés et signés.
• Liste exhaustive des sites dépendant du numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité concernée avec mention a minima : numéro(s) d’agrément et localisation du/des sites et enseigne(s). (optional)
• Organigramme nominatif et fonctionnel de l'établissement agréé (optional)
• Dernier bilan pédagogique et financier. (optional)
• 1.1 - Attestation de garantie financière renouvelée annuellement et couvrant, à hauteur de 30 % du chiffre d’affaires hors taxe (HT), l’ensemble des élèves et des formations réalisées par l’école de conduite ou l’association à l’exclusion de celles préparant aux catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE du permis de conduire et des actions financées par les organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés à l’article L. 6332-1 du code du travail, les organismes paritaires agréés mentionnés à l’article L. 6333-1 du code du travail, l’État, les régions, Pôle emploi et l’association mentionnée à l’article L. 5214-1 du code du travail.
• 1.2 - Documentation détaillée exposant les enjeux de la formation préparatoire à l’examen du permis de conduire, son déroulement et les conditions de passage des épreuves de l’examen.
• 1.3 - Copie du réglement intérieur
• 1.4 - Document indiquant le lieu et les conditions d’usage de la piste moto (le temps de déplacement entre ce lieu et l’école de conduite ou l’association, les modalités d’accueil, la disponibilité, etc). (optional)
• 1.7 - Valoriser l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ou supervisée (CS) pour le candidat de la catégorie B du permis de conduire.
• 1.8 - Adresse ou lien renvoyant vers le site ou la page Internet de l’établissement reprenant l’ensemble des informations devant être mises à la disposition du public
• 2.1 - Document(s) présentant, pour chaque formation dispensée, le programme détaillé théorique et/ou pratique.
• 2.2 - Document(s) décrivant et formalisant le procédé d'évaluation utilisé au sein de l’établissement, ainsi que les modalités de sa mise à disposition du public.
• 2.3- En cas de demande de certification QUALIOPI : fournir document(s) décrivant et formalisant le procédé de positionnement utilisé au sein de l’établissement, ainsi que les modalités de sa mise à disposition du public. (optional)
• 2.4 - Document(s) décrivant les modalités de la prise en compte du handicap.
• 3.1 - Modalités d’organisation des formations théoriques et pratiques (cours collectifs, horaires, distanciel, présentiel, etc).
• 3.2 - Organiser le suivi pédagogique de trois élèves (si possible de différentes formations).
• 3.3 - Un ou plusieurs document(s) de trois élèves permettant de s’assurer de l’existence d’outil(s) d’évaluation des acquis en cours et en fin de formation.
• 3.3bis - Outil(s) d’auto-évaluation à la disposition des élèves.
• 4.2 - Liste à jour des enseignants et modalités de sa mise à disposition auprès des élèves.
• 4.3 - Document portant désignation d’un ou de plusieurs référent(s) pédagogique(s).
• 4.3bis - Document portant désignation d’une ou des personne(s) chargée(s) des relations avec les élèves.
• 4.3ter - Document portant nomination d’un ou de plusieurs référent(s) handicap.
• 6.2 - Si l'établissement fait appel à un sous-traitant, fournir le contrat de sous-traitance. (optional)
• 7.1 - Adresse ou lien renvoyant vers la page Internet recueillant la satisfaction des élèves par des avis certifiés par un organisme tiers indépendant. À défaut, la copie d'un questionnaire de satisfaction établi par l'établissement et reprenant les mêmes thématiques.
• Pièce(s) complémentaire(s) libre(s) (optional)
• Pièce(s) complémentaire(s) libre(s) (optional)

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• 3.3ter - Attestation(s) de formation pour celles ne débouchant pas sur un examen du permis de conduire, lorsque ces formations sont réalisées. (optional)