Demande d'affectation des élèves dans un collège public des Pyrénées-Atlantiques - Année 2025-2026
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
Cette démarche concerne l'affectation des élèves dans un collège public des Pyrénées-Atlantiques.
Un nouveau formulaire doit être créé pour chaque enfant pour lequel vous demandez une affectation.
ATTENTION : Pour les demandes d'affectations en 6ème, merci de vous rapprocher de l'école dans laquelle est scolarisé votre enfant et demander le volet 1 et 2 de la procédure Affelnet 6ème.
En savoir + :
- Extrait du jugement (facultatif)
- Copie du livret de famille (facultatif)
- Justificatif de domicile de l'adresse à prendre en considération pour déterminer le collège de secteur dans le département des Pyrénées-Atlantiques
- Vous pouvez déposer ici une autre pièce justificative que vous désireriez nous soumettre. (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Pièce justificatives de la demande de dérogation :
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 7 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.