Demande d'agrément annuel PH3 - DRAAF Nouvelle Aquitaine
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Première demande ou demande de renouvellement d’agrément pour effectuer des fumigations en utilisant des produits phytopharmaceutiques générateurs de phosphure d’hydrogène pour l’année 2025, conformément à l'arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générale d'emploi de certains fumigants en agriculture.
Clôture des demandes au 31 décembre 2024 à 23h59.
ATTENTION : Seules les questions en lien direct avec votre déclaration de fumigation déposées sur le site seront traitées par messagerie interne.
Cette démarche s'adresse à tous les opérateurs souhaitant réaliser des chantiers de fumigations pour lutter contre les taupes ou le traitement des denrées et locaux.
- Attestation d'assurance responsabilité civile valable pour l'année 2025 et précisant la garantie pour la fumigation
- Facture(s) d'achat des filtres et des cartouches
- Pour les entreprises qui effectuent des applications en prestataires de service joindre l’agrément de l’entreprise (cf. code rural, article L 254-1)