Demande d'agrément annuel PH3 - DRAAF Nouvelle Aquitaine

Temps de remplissage estimé : 7 min (variable selon les options choisies)

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Première demande ou demande de renouvellement d’agrément pour effectuer des fumigations en utilisant des produits phytopharmaceutiques générateurs de phosphure d’hydrogène pour l’année 2027, conformément à l'arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générale d'emploi de certains fumigants en agriculture.

Clôture des demandes au 31 décembre 2026 à 23h59.

ATTENTION : Seules les questions en lien direct avec votre déclaration de fumigation déposées sur le site seront traitées par messagerie interne.

Cette démarche s'adresse à tous les opérateurs souhaitant réaliser des chantiers de fumigations pour lutter contre les taupes ou le traitement des denrées et locaux.

  • Attestation d'assurance responsabilité civile valable pour l'année 2027 et précisant la garantie pour la fumigation
  • Facture(s) d'achat des filtres et des cartouches
  • Pour les entreprises qui effectuent des applications en prestataires de service joindre l’agrément de l’entreprise (cf. code rural, article L 254-1)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 7 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.