L'agrément des agents de police municipale prévu par l'article L. 511-2 du code de la sécurité intérieure est délivré par le préfet du département dans lequel l'agent prend ses fonctions lors d'une première affectation.

Cette demande se fait sur motivation écrite du maire.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 13 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.