Demande d'agrément d'un organisme assurant la formation à la préparation de la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur - Val-d'Oise
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Conformément à l'arrêté ministériel du 11 août 2017.
- Copie recto/verso d'un justificatif d'identité de l'exploitant
- Copie d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- A LA MOBILITE DES TAXIS EN PRESENTIEL DETAILLE (facultatif)
- DUREE ET COUT DES FORMATIONS ET EXAMENS PROPOSES (facultatif)
- PREPARATOIRE INITIALE DETAILLEE
- CONTINUE EN PRESENTIEL DETAILLE
- DUREE ET COUT DES FORMATIONS ET EXAMENS PROPOSES (facultatif)
- PREPARATOIRE INITIALE DETAILLEE
- CONTINUE EN PRESENTIEL DETAILLE
- DUREE ET COUT DES FORMATIONS ET EXAMENS PROPOSES (facultatif)
- AFFICHAGE : PREPARATOIRE INITIALE DETAILLE
- AFFICHAGE : PREPARATOIRE EN PRESENTIEL DETAILLE
- AFFICHAGE : A LA MOBILITE DES TAXIS EN PRESENTIEL DETAILLE (facultatif)
- AFFICHAGE POUR LE PUBLIC
- ETAT DESCRIPTIFS DES LOCAUX
- EQUIPEMENT PEDAGOGIQUES
- ASSURANCES A JOUR DES LOCAUX
- LISTE DES VEHICULES DESTINES A L ENSEIGNEMENT, L ACTIVITE
- ASSURANCES DES VEHICULES
- CERTIFICATS D IMMATRICULATION DES VEHICULES (facultatif)
- CONTROLES TECHNIQUES DES VEHICULES (facultatif)
- IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE DE VEHICULES 2-3 ROUES (facultatif)
- DOCUMENTS (FACTURE / ATTESTATION) PROUVANT D UN DISPOSITIF DE PEDALES DOUBLES COMMANDES ET DE DEUX RETROVISEURS INTERIEURS ET EXTERIEURS (facultatif)
- JUSTIFICATIFS POUR LES VEHICULES - TAXIS (facultatif)
- JUSTIFICATIFS POUR LES VEHICULES - VTC (facultatif)
- PHOTOCOPIE RECTO VERSO DE LA PIECE D IDENTITE
- DIPLOMES
- VISITE MEDICALE POUR LES FORMATEURS TITULAIRES D UNE CARTE TAXI / VTC / VMDTR (facultatif)
- FORMATION CONTINUE POUR LES FORMATEURS TITULAIRES D UNE CARTE TAXI / VTC / VMDTR (facultatif)
- FICHE SYNTHETIQUE
- Extrait KBIS de moins de 3 mois
- Attestation INSEE (facultatif)
- Exemplaire des statuts datés et signés (facultatif)
- Impôts/URSSAF
- CONDITIONS D INSCRIPTION DES STAGIAIRES
- REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE
- PREPARATOIRE INITIALE DETAILLEE (facultatif)
- CONTINUE EN PRESENTIEL DETAILLE (facultatif)