Demande d'agrément JEP (Jeunesse - Education Populaire) - Vendée

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Au travers de cet agrément, le SDJES reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.

L’agrément JEP valorise essentiellement les activités et démarches pédagogiques en dehors du cadre de l’éducation formelle.

Elle s'adresse à toute association loi 1901, dont le siège social est en Vendée, ayant au moins 3 années d'existence, tous secteurs confondus : jeunesse, citoyenneté, culture, animation de quartier, vacances, sport, protection de l'environnement...

  • Statuts en vigueur
  • Rapport moral et financier (année N-1)
  • Rapport moral et financier (année N-2)
  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale (année N-1)
  • Procès-verbal de l'avant-dernière Assemblée Générale (année N-2)
  • Rapport d'activité (année N-1)
  • Rapport d'activité (année N-2)
  • Compte de résultats (année N-1)
  • Budget prévisionnel
  • Projet associatif (facultatif)
  • Si le déclarant n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures : celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 11 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 18 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.
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