2026-2027_Demande d'agrément pour intervenants extérieurs dans les enseignements artistiques - département du Pas-de-Calais - Version destinée aux individuels-260624
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Toute personne souhaitant intervenir régulièrement dans une ou plusieurs écoles publiques du Pas-de-Calais dans le cadre des enseignements artistiques (Arts plastiques ou éducation musicale) doit solliciter annuellement un agrément.
Cette demande s'adresse aux personnes souhaitant intervenir régulièrement à titre individuel (bénévolement) dans les écoles primaires publiques du Pas-de-Calais.
L'agrément est départemental, annuel. La demande est à renouveler chaque année.
Il peut être dénoncé à tout moment en cas de dysfonctionnement avéré.
Copie du diplôme OU justificatif de qualification - justificatif de statut professionnel
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 2 jours.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 18 jours.