Demande d'aide au démarrage Mam
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Ce formulaire permet de solliciter l'aide au démarrage dédiée aux Maisons d'assistants maternels du Var.
Maisons d'assistants maternels du Var
- Relevé d'identité bancaire
- Formulaire Cerfa d’aide au démarrage daté et signé par le représentant légal de la Mam
- Charte de qualité des Mam
- Projet d’accueil
- Charte de fonctionnement
- Règlement interne
- Budget prévisionnel N de la Mam
- Fiche de référencement monenfant.fr
- Agrément de chacun des assistants maternels autorisés à exercer dans la Mam (Agrément de chacun des assistants maternels autorisés à exercer dans la Mam)
- Attestation de formation de chacun des assistants maternels exerçant dans la Mam (Attestation de formation de chacun des assistants maternels exerçant dans la Mam)
- Attestation Sirene
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Récépissé de déclaration en Préfecture
- Publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE)
- Pour les CSE : procès-verbal des dernières élections constitutives (facultatif)
- Compte de résultat et bilan comptable disponible (ou éléments de bilan) relatifs à l’année précédant la demande (si l’association existait en N-1)
- Statuts datés et signés en vigueur
- Liste datée de moins de 12 mois des membres du conseil d’administration et du bureau
- Pour les mutuelles : Certificat d'immatriculation portant mention du numéro d'identité visé par les dispositions de l'article R. 123-220 du code de commerce (facultatif)
- Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et détaillant le champ de compétences
- Attestation d’immatriculation au RNE datant de moins de 3 mois