Demande d'aide au démarrage Mam

Temps de remplissage estimé : 68 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Ce formulaire permet de solliciter l'aide au démarrage dédiée aux Maisons d'assistants maternels du Var.

Maisons d'assistants maternels du Var

Attestation Sirene
Relevé d'identité bancaire
Formulaire Cerfa d’aide au démarrage daté et signé par le représentant légal de la Mam
Projet d’accueil
Charte de fonctionnement
Règlement interne
Budget prévisionnel N de la Mam
Fiche de référencement monenfant.fr
Agrément de chacun des assistants maternels autorisés à exercer dans la Mam (Agrément de chacun des assistants maternels autorisés à exercer dans la Mam)
Attestation de formation de chacun des assistants maternels exerçant dans la Mam (Attestation de formation de chacun des assistants maternels exerçant dans la Mam)
Charte de qualité des Mam

Récépissé de déclaration en Préfecture
Publication au Journal officiel des associations et fondations d’entreprises (JOAFE)
Pour les CSE : procès-verbal des dernières élections constitutives (facultatif)
Pour les mutuelles : Certificat d'immatriculation portant mention du numéro d'identité visé par les dispositions de l'article R. 123-220 du code de commerce (facultatif)
Statuts datés et signés en vigueur
Liste datée de moins de 12 mois des membres du conseil d’administration et du bureau
Compte de résultat et bilan comptable disponible (ou éléments de bilan) relatifs à l’année précédant la demande (si l’association existait en N-1)
Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et détaillant le champ de compétences
Attestation d’immatriculation au RNE datant de moins de 3 mois