Demande d'attestation ADOM
Temps de remplissage estimé : 6 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
S’identifier avec FranceConnectSe connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
Demande d'attestation d'inexistance ou de saturation de formation
Les étudiant(e)s et néo bacheliers
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Justificatif d'admission de l'établissement dans lequel vous allez effectuer vos études (facultatif)
- Justificatif de passage en classe supérieur à partir de la deuxième d'étude (bulletin etc..) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ une heure.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 5 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.