Demande d'attestation préfectorale à la suite d'une visite médicale pour l'aptitude à la conduite / Attention cette démarche n'est accessible que pour les personnes résidents dans le département de Vendée.
Temps de remplissage estimé : 20 min (variable selon les options choisies)
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Cette démarche s'adresse aux professions réglementées de la route tenues de se soumettre à une visite médicale périodique (article R.221-10 du Code de la route).
Elle peut être utilisée par les personnes souhaitant accéder à ces professions (une primo-demande) ou par des personnes déjà en activité (un renouvellement).
ATTENTION :
- des informations sollicitées dans cette procédure ne sont obligatoires que pour certains professionnels du T3P (taxi - VTC - conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues).
- cette démarche n'est accessible que pour les personnes résidents dans le département de Vendée aucune suite ne sera donnée si la demande n'est pas de cet ordre.
- Cerfa médical
- Situation administrative / document obligatoire pour les professionnels du T3P (facultatif)
- Permis de conduire recto
- Permis de conduire verso
- Carte d'identité verso
- Carte d'identité recto
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 7 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ presque 3 ans.