Demande d’attestation préfectorale à la suite d’une visite médicale pour l’aptitude à la conduite. (Attention : cette démarche n’est accessible qu’aux personnes résidant dans le département de la Vendée)

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche s'adresse aux professions réglementées de la route tenues de se soumettre à une visite médicale périodique (article R.221-10 du Code de la route).

Si vous conduisez un des véhicules ci-dessous, vous devez être en mesure de présenter, lors d’un contrôle de police, en plus de votre permis de conduire en cours de validité, votre attestation préfectorale d’aptitude médicale à la conduite (ancienne «carte verte») :

  • les voitures de place (taxi),
  • les voitures de petite remise,
  • les ambulances,
  • le ramassage scolaire,
  • le transport public de personnes,
  • les voitures de transport avec chauffeur (VTC),
  • le transport de personnes par véhicule 2 ou 3 roues.

  • Certificat médical
  • Attestation obligatoire pour les professionnels du T3P (facultatif)
  • Permis de conduire recto
  • Permis de conduire verso
  • Pièce d'identité recto
  • Pièce d'identité verso

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.