Demande d'attestation préfectorale pour l'aptitude à la conduite (taxi, VTC, ambulance, ramassage scolaire, transport public de personnes, transport public à moto et enseignant de la conduite)

Temps de remplissage estimé : 23 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche s'adresse aux professions réglementées de la route tenues de se soumettre à une visite médicale périodique (article R.221-10 du Code de la route).

Pour obtenir une attestation préfectorale d'aptitude à la conduite, vous devez passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé par la préfecture de la Loire-Atlantique.

Si vous conduisez des taxis, des VTC, des ambulances, des véhicules affectés au ramassage scolaire, au transport public de personnes, au transport public à moto ou êtes enseignant de la conduite, vous devez être en mesure de présenter, lors d’un contrôle de police, en plus de votre permis de conduire en cours de validité, votre attestation préfectorale d’aptitude à la conduite.

  • Cerfa 14880-02 : PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL
  • Permis de conduire recto/verso
  • Permis de conduire recto/verso (facultatif)
  • Pièce d'identité recto/verso
  • Pièce d'identité recto/verso (facultatif)
  • Copie du justificatif de domicile
  • Copie du justificatif de domicile (si hébergement) (facultatif)
  • Copie du justificatif de domicile (si hébergement) (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 15 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 17 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.