Demande d'attribution d'un agrément JEP (Jeunesse - Education Populaire) - SDJES du Calvados

Temps de remplissage estimé : 49 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Associations respectant les critères de l'agrément JEP, dont le siège est dans le département du Calvados

Statuts en vigueur
Si le déclarant n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures : celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci (facultatif)
Autre document (Autres documents pertinents) (facultatif)
Projet associatif (facultatif)
Rapport d'activité (année N-1)
Rapport d'activité (année N-2) (facultatif)
Compte de résultats (année N-1)
Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale (année N-1)
Rapport moral et financier (année N-1)
Budget prévisionnel
Rapport moral et financier (année N-2)
La composition des instances dirigeantes de l’association, fédération ou union avec l’indication des nom, prénoms, profession, date de naissance et domicile des membres de ces instances
Procès-verbal de l'avant-dernière Assemblée Générale (année N-2)
Une demande sur papier libre signée par le représentant légal de l’association ;
Projet éducatif ou pédagogique (facultatif)