Demande d'autorisation d'activité scientifique dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées
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Ce formulaire permet de faire une demande d'autorisation d'une activité en lien avec une mission scientifique dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées.
Les prélèvements, de quelque sorte que ce soit sont strictement interdits dans le cœur du Parc national. Tous les minéraux, végétaux, animaux vivants ou morts doivent rester dans le cœur de Parc national. Dans certains cas, la recherche et l’étude des écosystèmes ou de la biologie des espèces peut exiger des prélèvements ou la réalisation de certaines activités. Le/la directeur.rice de l'établissement peut alors délivrer des autorisations ponctuelles de prélèvements, ou d’activités, dans le cadre de missions ou de programmes scientifiques en lien avec des laboratoires ou des établissements d’enseignement supérieur, ou lorsque ces activités participent à l'amélioration de la connaissance, en lien avec les missions de l'établissement public.
Merci de déposer votre demande au moins 2 mois avant la date prévue de la mission, afin que nous puissions l'instruire dans les meilleures conditions. Une absence de réponse administrative, au-delà d'un délai de 4 mois après le dépôt de votre dossier équivaut à un refus d'autorisation de notre part.
Dans un soucis de conciliation des usages, merci de privilégier l'organisation de vos activités en dehors des weekends, jours fériés et des vacances scolaires.
- Dossier de présentation
- Fournir un plan de situation (type extrait IGN)
- Lieu de la base de vie (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
Cette démarche applique le « Silence Vaut Rejet »
Le SVR, ou « Silence Vaut Rejet », est un principe législatif qui définit le comportement d’une demande en cas d’absence de réponse de l’administration : la demande sera automatiquement refusée à l’issue d’un délai si votre dossier est complet.
Ainsi, vous recevrez une réponse à votre demande dans les 4 mois après avoir déposé votre dossier complet. Par exemple, si vous déposez votre dossier aujourd’hui, vous aurez une réponse au plus tard le 28 mars 2026. Si votre dossier est incomplet, cette date pourrait être repoussée jusqu’à la soumission d’un dossier complété.