Formulaire de demande d'obtention d'autorisation d'enseigner dans le cadre de :

une première demande

un transfert

un renouvellement

un rajout de catégories

L’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur nécessite d'être titulaire d’une carte d’autorisation d’enseigner.

La demande est effectuée auprès des services de la préfecture du lieu de résidence ou, en l’absence de résidence en France, du département dans lequel se déroulera l’enseignement. La carte d’autorisation d’enseigner est délivrée pour une durée de 5 ans, sous réserve de la validité de la visite médicale.

Il convient d’en demander le renouvellement 2 mois avant la fin de sa validité, et après avoir présenté un examen médical d’aptitude à la conduite auprès d’un médecin consultant en cabinet agrée par le préfet de Police.

Cette procédure est destinée aux usagers qui souhaitent obtenir une autorisation d'enseigner, la renouveler ou étendre les catégories d'enseignement.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 16 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.