Dans tous les cas

• Document justifiant de l’identité de l’enfant :

– copie lisible de la carte nationale d’identité (recto/verso)

ou

– copie lisible du passeport en cours de validité

ou

– copie lisible du livret de famille

ou

– copie lisible de l’extrait d’acte de naissance.

• Document justifiant de l’identité des titulaires de l’autorité parentale :

– pour chaque personne responsable : copie lisible de la carte nationale d’identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité ou périmé(e) depuis moins de cinq ans.

• Dans le cas où les personnes titulaires de l’autorité parentale ne sont pas ses parents :

– copie du document attestant qu’elles sont titulaires de l’autorité parentale.

• Document de moins d’un an justifiant du domicile de chaque titulaire de l’autorité parentale.

Si le titulaire de l’autorité parentale n’a pas

de justificatif à son nom :

– copie lisible de la carte d’identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité ou périmé(e) depuis moins de cinq ans de l’hébergeant ;

– lettre originale de l’hébergeant signée certifiant que le titulaire de l’autorité parentale habite chez lui ;

– justificatif de domicile au nom de l’hébergeant de moins d’un an.

• Document justifiant de l’identité de la personne chargée d’instruire l’enfant lorsque cette dernière n’est pas un des titulaires de l’autorité parentale :

– copie lisible de la carte nationale d’identité (recto/verso) ou du passeport en cours de validité ou périmé(e) depuis moins de cinq ans.

A cela s'ajoutent les pièces justificatives en fonction du motif de la demande :

1a. Etat de santé de l'enfant : certificat médical de moins d’un an sous pli fermé attestant de la pathologie de l’enfant.

1b. Situation de handicap de l’enfant : Le certificat médical prévu par l’article R. 146-26 du code de l’action sociale et des familles (Cerfa n° 15695) ou les décisions relatives à l’instruction de l’enfant de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

3b. Éloignement géographique de tout établissement scolaire public : Toutes pièces utiles établissant l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public

Pour les motifs 1a, 1b, 3b, vous devez joindre tout élément justifiant que le motif de la demande est apparu postérieurement au calendrier de dépôt des demandes.

5. Menace à l'intégrité physique ou morale de l'enfant :
   – l’avis circonstancié du directeur de l’établissement d’enseignement public ou privé dans lequel est inscrit l’enfant sur le projet d’instruction dans la famille ;
   – tout document utile de nature à établir que l’intégrité physique ou morale de l’enfant est menacée.