Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial (DPF) de Loir-et-Cher

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Cette démarche simplifiée est destinée à tous les pétitionnaires qui souhaitent occuper le domaine public fluvial de Loir-et-Cher (ex: manifestation sportive, feu d'artifice...). Cette demande doit impérativement être effectuée au moins trois mois avant la date souhaitée de l'activité envisagée sur le domaine public fluvial.

  • Avis du maire du lieu d'occupation
  • Avis du 2e maire si nécessaire (facultatif)
  • Avis du 3e maire si nécessaire (facultatif)
  • Programme
  • Plans
  • Formulaire d'évaluation simplifiée pour étude préliminaire des incidences Natura 2000 (facultatif)
  • Autres documents (facultatif)
  • Autres documents (facultatif)
  • Avis du président du NEC (facultatif)