Code de l’environnement et notamment ses articles L.424-4 et R 424-6 à R424-8

Vu l’arrêté préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour l’année cynégétique 2025-2026 dans le département de la Charente

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 21 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 3 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 jours.