Demande d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique en Charente-Maritime
Temps de remplissage estimé : 60 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Vous êtes un particulier ?
ou
ou
Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr
La circulation des petits trains routiers touristiques est assujettie à une autorisation du préfet du lieu de circulation.
L’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définit les caractéristiques et les conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques.
- Pièce justificative supplémentaire
- Description détaillé de l’itinéraire emprunté par le petit train
- Le procès-verbal de la visite technique initiale
- Autorisation municipale de circulation
- Pièce justificative supplémentaire
- Le plan de l'itinéraire du service
- Pièce justificative supplementaire
- Le règlement de sécurité d'exploitation (RSE)
- La copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeur
- La copie du procès-verbal de la dernière visite technique de chaque véhicule constituant le petit train routier touristique
- Pièce justificative supplementaire
- Pièce justificative supplémentaire
- La copie des certificats d'immatriculation des véhicules composant le petit train routier touristique
- Un document de l'organisateur du service ou du transporteur justifiant la demande d'autorisation d'arrêté préfectoral de circulation d'un petit train routier touristique
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 24 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 29 jours.