Demande d'autorisation de destruction à tir des pigeons ramiers dans le département de l'Essonne - année 2025

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Commencer la démarche

VU  le livre IV titre II du code de l’environnement, notamment les articles L 427-8 à L 427-9, et R 427-6 à R 427-27 ;

VU l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts par arrêté du préfet

VU  l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2024 fixant la liste du 3ème groupe des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et leurs modalités de destruction dans l'Essonne du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025.

la présente démarche simplifiée permet de faire en ligne la demande de destruction à tir du pigeon ramier dans le département de l'Essonne.