Demande d'autorisation de survol DRONE dans le cœur du parc national des Ecrins à des fins SCIENTIFIQUES ou TECHNIQUES

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Ce formulaire permet de faire une demande d'autorisation de survol de drone en cœur de parc national à des fins scientifiques ou techniques (ex. risques naturels, géomètre).

Le survol motorisé à moins de 1000 m du sol est interdit dans le cœur du Parc national des Écrins.

Toutefois, le directeur de l'établissement peut délivrer ponctuellement des autorisations individuelles (article 15-I-2° du décret n°2009-448 du 21 avril 2009 de création du Parc national des Écrins).

Ces survols drone, dans le cas où ils sont autorisés, peuvent faire l'objet de prescriptions particulières pour prendre en compte des enjeux environnementaux.

ATTENTION :

Quelle que soit leur taille (ou leur poids), les drones sont concernés par les mêmes restrictions réglementaires que les hélicoptères, les avions, les ULM, etc.

Leur utilisation dans un cadre sportif, de loisirs, audiovisuel ou de communication est interdite quels que soient la période et le lieu. Aucune autorisation dérogatoire ne peut donc être délivrée dans ce cas.

  • S'il existe, joindre un document détaillant le programme de survol (facultatif)

Cette démarche applique le « Silence Vaut Rejet »

Le SVR, ou « Silence Vaut Rejet », est un principe législatif qui définit le comportement d’une demande en cas d’absence de réponse de l’administration : la demande sera automatiquement refusée à l’issue d’un délai si votre dossier est complet.

Ainsi, vous recevrez une réponse à votre demande dans les 2 mois après avoir déposé votre dossier complet. Par exemple, si vous déposez votre dossier aujourd’hui, vous aurez une réponse au plus tard le 1 janvier 2026. Si votre dossier est incomplet, cette date pourrait être repoussée jusqu’à la soumission d’un dossier complété.