Demande d'autorisation pour un transfert d'officine en Auvergne - Rhône - Alpes

Temps de remplissage estimé : 105 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Procédure dématérialisée de demande d'autorisation pour le transfert d'officine en Auvergne - Rhône - Alpes.

Après avoir complété cette démarche, vous recevrez des e-mails qui émanent de l’adresse « démarches simplifiées » et qui peuvent arriver dans vos spams.

  • Mandat de représentation (facultatif)
  • Motivation du/des demandeur(s)
  • Extrait Kbis de la société exploitant l'officine le cas échéant (facultatif)
  • Attestation d'inscription (Attestation d'inscription au Conseil de l'Ordre)
  • Avis de la commission consultative de sécurité et d'accessibilité attestant que le futur local est conforme aux dispositions liées à l'accessibilité des personnes en situation de handicap
  • Plan de masse du bâtiment
  • Document mentionnant les distances entre l'emplacement d'origine et l'emplacement d'accueil et les autres officines environnantes
  • Facultatif : pièce jointe relative à la desserte de la population résidente (facultatif)
  • Pièce complémentaire (Pièces justificatives complémentaires éventuelles) (facultatif)
  • Plan coté de l'officine
  • Formulaire sur les conditions minimales d'installation
  • Document justifiant que le pharmacien / la société disposera de droits sur les locaux au moment de l'octroi de la licence

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation d'inscription de la société au tableau de l'Ordre (facultatif)
  • Document justifiant des autorisations d'urbanisme nécessaires
  • Le cas échéant, permis de changement de destination du local pour un usage commercial (facultatif)
  • Pièce jointe relative au mode de transport précisé ci-dessus (facultatif)
  • Plan de secteur du quartier d'origine/actuel de l'officine
  • Statuts signés ou projet de statuts de la future société qui exploitera l'officine APRES transfert (facultatif)
  • Plan de secteur du quartier d'origine/actuel de l'officine
  • Si transfert vers une autre commune, l'extrait du JORF ayant publié le décret authentifiant les chiffres des populations municipales
  • Permis de construire du bâtiment et plan fourni à l'appui de la demande de permis de construire
  • Facultatif : pièce-jointe relative à l'accessibilité par voie piétonnière (facultatif)
  • Plan de secteur du quartier concerné par le transfert
  • Plan de secteur du quartier d'accueil
  • Plan du local de stockage annexe
  • Liste des permis de construire accordés dans le quartier d'accueil
  • Définir le nombre et l'emplacement des nouveaux logements desservis
  • Pièce jointe relative au mode de transport précisé ci-dessus (facultatif)
  • Plan de secteur du quartier d'accueil

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 183 ko