Demande d'autorisation pour un transfert d'officine en Auvergne - Rhône - Alpes

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Procédure dématérialisée de demande d'autorisation pour le transfert d'officine en Auvergne - Rhône - Alpes.

Après avoir complété cette démarche, vous recevrez des e-mails qui émanent de l’adresse « démarches simplifiées » et qui peuvent arriver dans vos spams.

  • Attestation d'inscription (Attestation d'inscription au Conseil de l'Ordre)
  • Facultatif : pièce jointe relative à la desserte de la population résidente (facultatif)
  • Motivation du/des demandeur(s)
  • Formulaire sur les conditions minimales d'installation
  • Extrait Kbis de la société exploitant l'officine le cas échéant (facultatif)
  • Mandat de représentation (facultatif)
  • Pièce complémentaire (Pièces justificatives complémentaires éventuelles) (facultatif)
  • Plan de masse du bâtiment
  • Plan coté de l'officine
  • Document attestant que le futur local est conforme aux articles L. 164-1 à L. 164-3 du Code de la construction et de l'habitation relatifs à l'accessibilité des personnes en situation de handicap
  • Document mentionnant les distances entre l'emplacement d'origine et l'emplacement d'accueil et les autres officines environnantes
  • Document justifiant que le pharmacien / la société disposera de droits sur les locaux au moment de l'octroi de la licence

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Document justifiant des autorisations d'urbanisme nécessaires
  • Statuts signés ou projet de statuts de la future société qui exploitera l'officine APRES transfert (facultatif)
  • Attestation d'inscription de la société au tableau de l'Ordre (facultatif)
  • Pièce jointe relative au mode de transport précisé ci-dessus (facultatif)
  • Plan de secteur du quartier d'accueil
  • Plan du local de stockage annexe
  • Facultatif : pièce-jointe relative à l'accessibilité par voie piétonnière (facultatif)
  • Pièce jointe relative au mode de transport précisé ci-dessus (facultatif)
  • Le cas échéant, permis de changement de destination du local pour un usage commercial (facultatif)
  • Plan de secteur du quartier concerné par le transfert
  • Définir le nombre et l'emplacement des nouveaux logements desservis
  • Plan de secteur du quartier d'origine/actuel de l'officine
  • Permis de construire du bâtiment et plan fourni à l'appui de la demande de permis de construire
  • Liste des permis de construire accordés dans le quartier d'accueil
  • Si transfert vers une autre commune, l'extrait du JORF ayant publié le décret authentifiant les chiffres des populations municipales
  • Plan de secteur du quartier d'origine/actuel de l'officine
  • Plan de secteur du quartier d'accueil
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