Demande d'autorisation préalable d'importation en France d'échantillons de diagnostic d'origine animale en provenance de pays tiers à l'Union européenne
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Les échantillons de recherche et de diagnostic sont dispensés de contrôle vétérinaire en poste d'inspection frontalier (PIF). Leur importation est toutefois soumise à l'autorisation de l'autorité compétente de destination (DDPP) préalablement à l'envoi.
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 9 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.