Conformément aux dispositions ministérielles et préfectorales en vigueur* pour l'application de l'article R.427-6 du code de l'environnement fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD), la présente démarche simplifiée permet de faire, en ligne, la demande de destruction à tir des espèces classées ESOD dans le département du Loiret.

• Références des textes:
  Arrêté ministériel du 2 septembre 2016 (groupe 1)
  Arrêté ministériel du 3 août 2023 (groupe 2)
  Arrêté préfectoral en vigueur (groupe 3)
  Arrêté du 19 Pluviôse an V