La procédure d’obtention de l’avis conforme du Directeur interministériel du numérique vise à s’assurer que chaque grand projet numérique lancé au sein de l’Etat ait sécurisé les conditions d’atteinte de ses objectifs de création de valeur dans le respect des moyens et du temps qui lui sont alloués pour ce faire.

Il s’agit d’un exercice de contrôle mais aussi d’échange entre le directeur du projet et la DINUM. La transparence et la précision des informations transmises par le projet à la DINUM conditionne en partie la qualité de cet échange. La DINUM évalue la maîtrise du projet par le directeur de projet, notamment sa bonne appréhension des risques et la gestion rigoureuse qui en découle.

La saisine doit avoir lieu lorsque les travaux de cadrage du projet sont aboutis et avant la contractualisation des engagements (marchés de réalisation, commandes sur marchés existants); cf Arrêté du 5 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019 relatif au système d'information et de communication de l'Etat et à la direction interministérielle du numérique

L’avis est rendu sous 30 jours calendaires à compter de la date de saisine, sauf demande d’informations complémentaires (celle-ci suspendant ce délais en l’attente des documents et informations manquantes).

Tous les projets des périmètres ministériels sont concernés par cette procédure. Les avis rendus pour les projets portés par un organisme placé sous la tutelle de l'Etat sont consultatifs.

Ce téléservice vous permet d'effectuer la saisine pour un projet. Il guidera le Directeur de projet dans le recueil des informations attendues par la DINUM pour mener son analyse. Les documents produits dans le cadre des travaux de cadrage du projet doivent permettre de répondre à la majorité de ces besoins. Il est donc possible et souhaitable de télécharger ces documents dans le cadre de la téléprocédure.

Une bonne pratique consiste à solliciter une réunion avec la DINUM pour effectuer une présentation générale du projet et valider la compréhension du directeur de projet des différentes rubriques du dossier en amont de la soumission de celui-ci. De même, une 2eme réunion au milieu de la saisine est utile afin de valider les principaux constats de la DINUM avec l’équipe en charge du programme.