Toute occupation commerciale du domaine public (terrasse, panneau, étalage, jardinière, etc.) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Ville de Limoges, via ce formulaire.

Chaque demande est instruite par une commission des occupations commerciales du domaine public. La commission formule ses avis à partir du règlement des occupations commerciales du domaine public (ou charte des terrasses).

L’autorisation d’occupation du domaine public (ou permis de stationnement) est délivrée par le Maire, sous la forme d’un arrêté individuel. Elle est soumise à une redevance d’occupation commerciale, dont le montant est fixé annuellement par le conseil municipal.

Les autorisations d’occupation commerciale sont délivrées aux commerces, et peuvent différer selon la nature de l’activité exercée (épiceries, restaurants, vente de prêt-à-porter, etc.).

Les bénéficiaires d’une autorisation de terrasse sont les personnes physiques ou morales exploitant des cafés, brasseries, glaciers, bars, salons de thé, établissement de restauration. L’extrait Kbis du registre du commerce mentionne la consommation sur place.

Les commerces développant une activité secondaire de dégustation/consommation sur place verront leur demande de terrasse étudiée au cas par cas par la commission des occupations commerciales du domaine public.