Demande d'habilitation des sociétés pour l'installation, le remplacement, la maintenance et le contrôle de fonctionnement sur les bateaux de navigation intérieure, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS intérieur
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Ce formulaire doit être utilisé pour les nouveaux demandeurs ainsi que pour les demandeurs déjà habilités pour un ou plusieurs appareils et qui souhaitent étendre leur habilitation à de nouveaux appareils, ou supprimer une habilitation déjà délivrée.
- Document justifiant la qualité / fonction du demandeur à représenter l'organisme/société
- Autres documents que vous jugez utiles (facultatif)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Attestations de formation "appareils radar" (facultatif)
- Attestations de formation "indicateurs de vitesse de giration" (facultatif)
- Attestations de formation "appareils AIS Intérieur" (facultatif)
- Attestations de compétence "appareils radar" (facultatif)
- Attestations de compétence "indicateurs de vitesse de giration" (facultatif)
- Attestations de compétence "appareils AIS Intérieur" (facultatif)