Demande d’information avant dépôt d’une autorisation d’urbanisme – Ville de Vienne

Commencer la démarche

Ce formulaire vous concerne si :

  • Vous êtes un(e) particulier(ère), un(e) professionnel(le) ou une collectivité ;
  • Vous avez un projet de travaux sur le territoire de la Ville de Vienne ;
  • Ces travaux nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable. C’est le cas si vos travaux portent sur une construction existante, une construction neuve ou un espace extérieur, et en modifient l’aspect extérieur.
    Pour vérifier si vos travaux nécessitent le dépôt d’une déclaration préalable, rendez-vous sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
    Ce formulaire n'est dédié qu'aux déclarations préalables. Pour une demande concernant un permis de construire, de démolir, etc., contactez par courriel le service de l'Urbanisme de la Ville de Vienne à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-vienne.fr.

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour :

  • Décrire votre projet afin que la Ville de Vienne vous rende un avis indicatif dessus.
  • Demander des explications sur un avis rendu par la Ville de Vienne.
    Attention : Ce formulaire ne constitue pas le dépôt d’une déclaration préalable, qui doit se faire en mairie avec le formulaire officiel correspondant.
    Ce formulaire constitue désormais le canal unique pour poser vos questions en amont d’une déclaration préalable de travaux. Aucun courriel relatif à votre déclaration préalable ne doit être envoyé en parallèle de cette démarche en ligne.

Pour préparer votre projet :

Vous pouvez consulter la page dédiée aux autorisations d'urbanisme sur le site internet de la Ville de Vienne : https://vienne.fr/vos-demarches/urbanisme/.

En particulier, vous pouvez vérifier si votre projet se situe sur le territoire du Site patrimonial remarquable en consultant la page dédiée : https://vienne.fr/vos-demarches/urbanisme/zone-de-protection-du-patrimoine-architectural-urbain-et-paysager/.

Vous savez ou pensez que vos travaux se situent dans un espace protégé au titre du patrimoine ? Vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du ministère de la culture : https://www.culture.gouv.fr/catalogue-des-demarches-et-subventions/mes-travaux-en-site-protege.

Le temps de remplissage réel est de 8-15 minutes. Le temps estimé ne prend pas en compte que certains champs sont facultatifs.

  • Photo du bien
  • Photo du bien dans son environnement (bâtiment, parc, espace public...)
  • Schéma, plan ou coupe - état actuel
  • Schéma, plan ou coupe - état projeté
  • Tout autre document permettant une bonne compréhension du projet

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 17 jours.