DEMANDE D'INSTALLATION D'UN SYSTEME D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (capacité inférieure ou égale à 20 EH)

Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)

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Formulaire de demande d'installation d'un système d'assainissement non collectif (création ou réhabilitation) - capacité inférieure ou égale à 20 EH

  • Modèle de tableau (facultatif)
  • Si rejet sur parcelle voisine (facultatif)
  • Etude hydropédologique et de définition de filière
  • Plan intérieur du logement
  • Autorisation de rejet (facultatif)
  • Autre (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 15 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 20 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.
https://www.carcassonne-agglo.fr/_attachments/les-installations-neuves-article/Demande%2520Installation_Capacit%25C3%25A9%2520Inf%2520ou%2520egale%252020EqH_avril2017.pdf?download=true