Cette démarche permet d’exercer l’option pour le paiement trimestriel des cotisations.

Cette démarche s'adresse aux employeurs de moins de 11 salariés. Les utilisateurs du TESA simplifié ne sont pas concernés.

L’appréciation de ce seuil de 11 salariés se fait au regard de l’effectif annuel moyen de niveau entreprise, tous établissements confondus.