Demande d'orpaillage de loisir - Individuelle

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Demande de pratique d'orpaillage individuelle de loisir dans les cours d'eau du département de la Haute-Garonne

  • Carte représentant le lieu d'orpaillage qui sera marqué d'un point

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 12 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.