Demande d'un agrément JEP (Jeunesse - Education Populaire) : prochaine commission le 14/10/2026

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Cette démarche permet aux associations éligibles de demander un agrément JEP (Jeunesse - Éducation populaire). Les demandes déposées avant le 30/09/2026 seront étudiées en commission du 14/10, les demandes déposées après cette échéance seront examinées ultérieurement.

Cette démarche s'adresse aux associations :

  • régies par la loi du 1er juillet 1901,
  • ayant leur siège social dans l'Hérault (34),
  • pouvant justifier de 3 années d'exercice complètes,
  • qui se revendiquent d'une démarche d'éducation populaire,
  • inscrites dans le domaine de la jeunesse.

  • Déclaration sur l'honneur :
  • Si le déclarant n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures : celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter) lui permettant d'engager celle-ci (facultatif)
  • Composition des instances dirigeantes actuelles de l'association (bureau et conseil d'administration le cas échéant)
  • Statuts en vigueur
  • Projet associatif (facultatif)
  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale (année N-1)
  • Rapport d'activité (année N-1)
  • Rapport financier (année N-1)
  • Rapport du commissaire aux comptes année n-1 (facultatif)
  • Budget de l'année en cours
  • Procès-verbal de l'avant-dernière Assemblée Générale (année N-2)
  • Rapport d'activité (année N-2)
  • Rapport financier (année N-2)
  • Rapport du commissaire aux comptes année n-2 (facultatif)
  • dépôt du questionnaire rempli

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Récépissé de création

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ une heure.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 21 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.