DEMANDE D'UNE SUBVENTION DE 40€ POUR L'ACHAT D'UN RECUPERATEUR D'EAU DE PLUIE

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Afin d’encourager la préservation d’une ressource en eau aujourd’hui plus que jamais menacée par le changement climatique, la Communauté d’agglomération du Sicoval propose de soutenir financièrement les habitants de son territoire ayant acheté et installé un récupérateur d’eau de pluie aérien chez eux.

Ce formulaire permet de nous adresser une demande d’aide financière de 40 € TTC pour l'achat d’un récupérateur d'eau de pluie aérien.

Cette subvention est valable jusqu’à épuisement des crédits alloués à cette mesure.

Inscrite au Contrat d’objectifs territorial du Plan Climat Air Energie Territorial de notre agglomération, cette action en faveur des habitants conforte les politiques d’adaptation au changement climatique et de préservation des ressources naturelles du Sicoval.

Plus d’infos sur www.sicoval.fr

Toute personne physique majeure propriétaire ou locataire d’un logement individuel sur le territoire du Sicoval

• Facture (ET NON TICKET DE CAISSE) relative à l’acquisition d’un récupérateur d’eau de pluie datée entre le 01/07/2024 et le 31/12/2025.

• IBAN (identifiant international de compte)

• BIC (identifiant international de l'établissement)

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (comprenant l'adresse du logement où le récupérateur est installé)

• Photo du récupérateur installé

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 17 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 19 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.