DEMANDE DE BRANCHEMENT AU RESEAU D'EAU POTABLE ET/OU AU RESEAU D'EAUX USEES
Temps de remplissage estimé : 18 min (variable selon les options choisies)
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Ce téléservice vous permet de faire une demande de raccordement au réseau public d'eau potable ET/OU une demande de branchement au réseau d'eaux usées auprès du Sicoval.
Une fois votre dossier complet, le Sicoval vous fixera un rendez-vous sur site afin d’établir un devis du coût des travaux.
Ce devis vous sera transmis via la plateforme « Démarches Simplifiées » dans un délai de 1 mois.
Les travaux seront ensuite réalisés 3 mois après la réception de votre devis signé via cette plateforme.
Une fois vos travaux de branchement réalisés par le Sicoval, vous recevrez la facture relative à ces travaux émanant du Trésor public et votre dossier sera clôturé dans la plateforme « Démarches simplifiées ».
Important : Quand le coffret compteur est déjà mis en place par le vendeur du terrain ou par le lotisseur, réalisez uniquement une demande de pose de compteur via le formulaire « Demande de pose compteur d'eau potable (et abonnement) » sur le site du Sicoval.
https://www.sicoval.fr/app/uploads/2022/04/Demande_pose_compteur_eau_potable_abonnement.pdf
Pour plus d’informations sur ce formulaire, n’hésitez pas à consulter notre Guide « Tout savoir sur les raccordements au réseau d’eau potable et d’eaux usées » téléchargeable une fois que vous serez sur le formulaire à compléter.
Pour débuter la saisie du formulaire, veuillez indiquer le nom du demandeur (nom ou raison sociale) dans la fenêtre ci-contre.
- Plan de situation
- Plan de masse
- Autres plans (facultatif)
- Plan réseaux Eau Potable (facultatif)
- Plan réseaux Eaux Usées (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 mois.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.