Demande de Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) après une ANNULATION / INVALIDATION du permis de conduire.

Temps de remplissage estimé : 17 min (variable selon les options choisies)

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Après réussite de l'épreuve théorique du code de la route, le candidat dispensé de l'épreuve pratique peut télécharger le Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) électronique à l'adresse : https://resultatspermis.securite-routiere.gouv.fr/ (délai minimum de 48 heures)

S'il n'est pas possible de télécharger ce document, le Bureau Éducation Routière de la DDT 60 peut vous établir un CEPC "papier".

ATTENTION

Cette procédure s'adresse aux personnes :

  • habitant dans l'Oise ou ayant passé leur examen du code de la route dans l'Oise;
  • ayant fait l'objet d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation (solde de points nul) du permis de conduire et qui sont dispensées de l'épreuve pratique du permis de conduire.

Si vous n'êtes pas dans le cas d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation et dispensé de l'épreuve pratique, sélectionner la démarche "Demande de Certificat d'Examen du Permis de Conduire (CEPC) "papier" (autres cas)".

Le CEPC papier vous sera transmis par voie postale. L'Administration ne pourra pas être tenue responsable des délais d'acheminement du courrier par La Poste.

Pour information, le CEPC permet de circuler sur le territoire national pendant une durée de 4 mois et doit être systématiquement présenté aux forces de l'ordre accompagné d'une pièce d'identité. Afin d'obtenir le titre définitif, il convient de faire, dans les plus brefs délais, la demande de fabrication du titre définitif du permis de conduire après réussite à un examen sur le site de l'ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

  • Pièce d'identité du candidat verso
  • Rélévé d'informations
  • Visite médicale
  • Attestation de réussite à l'examen du code de la route
  • Pièce d'identité du candidat recto