Demande de délivrance, d'échange et de renouvellement de certificats et d'attestations professionnelles pour un membre d'équipage de pont en navigation fluviale

Temps de remplissage estimé : 64 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Cette démarche s'adresse à l'ensemble des membres d'équipage de pont y compris aux conducteurs.

Elle permet la première délivrance et le renouvellement de :

  • l'autorisation spécifique pour la conduite de gros convois (C)
  • l'autorisation spéciale passagers pour moins de 13 passagers (ASP)
  • l'attestation d'aptitude à la fonction de porteur d’appareil respiratoire (ARI)
  • certificat de qualification d'homme de pont
  • certificat de qualification de matelot léger
  • certificat de qualification de conducteur (en échange du certificat de capacité du groupe A ou groupe B)

Elle permet le renouvellement de :

  • l'autorisation spécifique pour la navigation sur des voies d'eau intérieures à caractère maritime (M)
  • certificat de qualification de conducteur
  • certificat de qualification pour la conduite sur le Rhin
  • certificat de qualification de conduite de bac naviguant librement
  • certificat de qualification d'expert passagers
  • certificat de qualification d’expert en GNL
  • certificat de qualification pour la navigation au radar (R)
  • certificat de qualification de timonier
  • certificat de qualification de maître matelot
  • certificat de qualification de matelot
  • certificat de qualification de matelot garde moteur (pour le Rhin)
  • certificat de qualification d'homme de pont
  • certificat de qualification de patente du Rhin

Les membres d’équipages de pont qui détiennent un livret de service combiné doivent le tenir à jour lors de cette démarche.

Les services instructeurs sont les autorités compétentes pour délivrer et effectuer le renouvellement des certificats de qualification et des autorisations et attestations spécifiques pour tous les membres d'équipage de pont.

Pour en savoir plus, consultez le site internet dédié aux professionnels de la voie d'eau à l'adresse : https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/qualifications-professionnelles-des-membres-d-r51.html

  • Autre document (Autres documents que vous jugez utiles pour votre dossier) (facultatif)
  • Recto du titre d'identité (Justificatif d'identité en cours de validité)
  • Verso du titre d'identité (uniquement si la date de validité figure au verso) (Justificatif d'identité en cours de validité) (facultatif)
  • Photo d'identité

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Fournir les justificatifs d'expérience (Justificatif d'expérience) (facultatif)
  • Copie recto du titre (Copie (recto-verso) du titre perdu, volé ou détérioré en cours de validité) (facultatif)
  • Copie verso du titre (Copie (recto-verso) du titre perdu, volé ou détérioré en cours de validité) (facultatif)
  • Justificatif relatif à l'attestation de 50 mètres nage libre pour l'attestation spéciale passagers (facultatif)
  • Certificat médical datant de moins de 3 mois et conforme aux instructions définies dans la partie IV de l'ES-QIN
  • Justificatif relatif à la formation au porteur d'appareil respiratoire (facultatif)
  • Attestation officielle de perte ou de vol du titre
  • Éventuellement, un certificat d'opérateur de radiotéléphonie (facultatif)
  • Copie du diplôme (facultatif)
  • Copie de l'attestation spéciale passagers de plus de 12 passagers
  • Justificatif relatif à la formation à la prévention et secours civiques de niveau 1 (facultatif)
  • Attestation de suivi de formation délivrée par un organisme agréé pour le titre fluvial demandé
  • Attestation relative aux temps de navigation (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 15 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un an.